152.511.21
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17 janvier 2018
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Arrêté
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu les articles 53 et 56 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[1] ;
vu les articles 18ss de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010[2] ;
considérant que les traitements annuels de base versés par l'État aux titulaires de fonctions publiques conformément au tableau annexé à la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, font référence à un indice des prix à la consommation (IPC) de 99,8 points, de mai 2012, selon base 100 de décembre 2010 ;
considérant que la LSt prévoit que l'allocation de renchérissement versée annuellement aux titulaires de fonctions publiques se base sur la valeur de l'IPC du 31 mai de l'année précédente ;
considérant qu'au 31 mai 2016, l'IPC était de 98.3 points ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,
arrête :
Article premier 1Dès le 1er janvier 2018, le taux de l'allocation unique de renchérissement servie aux titulaires de fonctions publiques et aux membres de la magistrature de l'ordre judiciaire reste fixé à – 0,32%.
2L'allocation se déduit du traitement annuel de base 2013 défini par la LSt et la LMSA.
Art. 2 Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté.
Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2018. Il a effet jusqu'au 31 décembre 2018.
Art. 4 Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.