416.101.6
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27 mars 2017
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Règlement
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État au |
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Le Conseil de faculté de la Faculté de droit,
Le Conseil de faculté de la Faculté des lettres et sciences humaines,
Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques
vu les articles 32, alinéa 2 et 71 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016[1] ;
arrêtent :
Objet du programme interfacultaire
Article premier 1L’Université de Neuchâtel offre un programme interfacultaire d’études de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation).
2Le Master combine des études menées dans plusieurs disciplines enseignées à la Faculté de droit, à la Faculté des lettres et sciences humaines et à la Faculté des sciences économiques, avec une participation aux enseignements de la Faculté des sciences.
3Selon le cursus suivi, le titre délivré est un Master of Law en innovation ; un Master of Arts en innovation, orientation Innovation et sociétés ; un Master of Science en innovation, orientation Management de la R&D.
Art. 2 1Le présent règlement fixe les conditions d’admission et d’acquisition du Master of Law/Arts/Science en innovation, (Master in Innovation), ci-après dénommé le « Master ».
2La coordination du Master est assurée par la Faculté de droit.
3On entend par faculté d’inscription des étudiants, la faculté dans laquelle l’étudiant ou l’étudiante est inscrit pour suivre le cursus concerné.
4On entend par faculté de rattachement des enseignements, la faculté dans laquelle les enseignements sont dispensés.
Art. 3 Le présent règlement s’applique aux personnes candidates aux titres précités ainsi qu’aux étudiants et étudiantes inscrits dans les cursus concernés.
Art. 4 1Le programme de Master est placé sous la responsabilité académique d’un comité scientifique.
2Le comité scientifique est composé d’un professeur ou d’une professeure responsable du Master de chacune des facultés ; la présidence du comité scientifique s’organise librement entre les professeurs ;
3Un représentant ou une représentante de la Faculté des sciences participe avec une voix consultative ;
4Le cas échéant, le coordinateur ou la coordinatrice du Master participe également avec une voix consultative.
5Le comité scientifique est responsable de la qualité académique du programme de Master et de son organisation générale. Il s’agit en particulier des tâches suivantes :
a) définir les enseignements figurant dans la mise à niveau, le tronc commun, les orientations et les options interfacultaires ;
b) préaviser le projet de règlement et des plans d’études et les soumettre aux autorités compétentes ;
c) préaviser, à l’attention du bureau des immatriculations, l’admission des personnes candidates conformément aux dispositions de l’article 5 et soumettre les demandes d’admission au doyen ou à la doyenne de la Faculté d’inscription pour approbation ;
d) coordonner les enseignements et les autres activités prévues dans les plans d’études ;
e) organiser, en collaboration avec les facultés concernées, la promotion du Master.
Conditions d’admission et inscription
Art. 5 1Les personnes candidates doivent remplir les conditions générales d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel pour le niveau du Master.
2L’admission au programme de Master est ouverte aux titulaires d’un Bachelor avec branches d’études en droit, en lettres et sciences humaines avec un pilier principal en sciences sociales, en sciences (systèmes naturels) ou en sciences économiques délivré par une université suisse ou d’un autre titre universitaire jugé équivalent.
3Si la formation précédente est jugée non équivalente, les personnes candidates peuvent être admises au Master avec prérequis ou corequis qui feront l’objet d’un contrat pédagogique. Sur proposition du comité scientifique, le doyen ou la doyenne de la faculté d’inscription valide la formation complémentaire, dans le respect des directives de swissuniversities.
4L’étudiant ou l’étudiante est en principe inscrit dans la faculté correspondant au domaine de ses études antérieures. Pour les étudiants titulaires d’un Bachelor en systèmes naturels ou d’un Bachelor en sciences politiques, la faculté d’inscription est la Faculté des sciences économiques. L’alinéa 3 est réservé.
Contenu de la formation et conditions d’obtention du titre
Nombre de crédits ECTS et durée des études
Art. 6 1Le programme d’études comporte 120 crédits ECTS.
2La durée des études du programme de Master est en principe de quatre semestres, mais ne peut en aucun cas dépasser six semestres, y compris la validation du mémoire, sous peine d’élimination. Une prolongation pour justes motifs peut être accordée par le doyen ou la doyenne de la faculté d’inscription.
3Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat de la faculté d’inscription peut autoriser des études à temps partiel. Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et l’étudiant ou l’étudiante.
Art. 7 1Sur proposition du comité scientifique, chaque faculté adopte le plan d’études propre à son orientation. Le plan d’études est soumis ensuite à l’approbation du rectorat.
2Les plans d’études définissent le contenu de la formation qui comprend les enseignements de mise à niveau, du tronc commun, de l’orientation de la faculté d’inscription, des enseignements à option, ainsi qu’un stage avec rapport ou un mémoire. Il précise notamment :
a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en heures d’enseignement et en crédits ECTS ;
b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités de son évaluation.
3Chaque enseignement est présenté de manière détaillée dans le descriptif des cours en ligne.
4Les langues d’enseignement sont en principe le français ou l’anglais. L’examen a lieu en principe dans la langue de l’enseignement.
Art. 8 1Chaque étudiant ou étudiante doit effectuer un stage ou réaliser un mémoire de Master dans le domaine de l’orientation de la faculté d’inscription, selon les modalités prévues à l’alinéa 3.
2Le comité scientifique autorise les stages et valide les sujets de mémoire, ainsi que le choix du directeur ou de la directrice de mémoire.
3Le sujet du mémoire doit être agréé par un enseignant ou une enseignante de la faculté d’inscription, titulaire du doctorat, qui fonctionnera comme directeur ou directrice de mémoire.
4Les modalités du stage et du mémoire de Master sont définies dans une directive proposée par le comité scientifique. Celle-ci est ensuite approuvée par les décanats des facultés.
5Le stage doit en principe être effectué dans un domaine touchant à l’orientation choisie et doit avoir une durée équivalente à 12 semaines à plein temps minimum. Il doit ensuite être complété par un rapport de stage.
Conditions d’obtention du titre
Art. 9 Le titre de Master, signé par le doyen ou la doyenne de la faculté d’inscription, est délivré à la personne candidate qui remplit les conditions suivantes :
a) être immatriculée à l’Université de Neuchâtel et inscrite à la Faculté de droit pour l’obtention du Master of Law; à la Faculté des lettres et sciences humaines pour l’obtention du Master of Arts ou à la Faculté des sciences économiques pour l’obtention du Master of Science;
b) avoir été immatriculée au moins deux semestres dans le programme de Master ;
c) avoir acquis les 120 crédits ECTS prévus par le plan d’études de l’orientation.
Modalités d’évaluation et d’inscription des enseignements
Art. 10 1Les modalités d’évaluation des enseignements sont définies dans les plans d’études.
2Les modalités d’inscription aux enseignements et aux examens sont réglées par le règlement de la faculté de rattachement des enseignements.
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Conditions de réussite |
Art. 11 1L’étudiant ou l’étudiante doit obtenir la note 4 au moins à chaque évaluation, sous peine d’échec.
2L’étudiant ou l’étudiante qui échoue deux fois à l’évaluation d’un même enseignement obligatoire est éliminé du cursus.
3Les décisions d’élimination sont rendues par le décanat de la faculté d’inscription.
Art. 12 Est éliminé-e du Master l’étudiant ou l’étudiante qui :
a) ne remplit pas les conditions de réussite prévues à l’article 11 ;
b) dépasse la durée maximale des études prévue à l’article 6 ;
c) pour toutes autres raisons prévues par les règlements d’études et d’examens des facultés concernées et les règlements généraux de l’Université.
Art. 13 Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l’objet d’un recours conformément à la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016.
Art. 14 1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée académique 2017-2018, soit le 19 septembre 2017.
2Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Approuvé par le rectorat le 8 mai 2017