933.402

 

 

8

janvier

1986

 

Arrêté
concernant l'aide au cinéma

(*)

 

 

Etat au
1er août 2013

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980[1];

vu le budget de l'Etat;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   1Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.

2Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions:

–   les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci,

–   les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.

 

Art. 2[2]   Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de la justice, de la sécurité et de la culture.

 

Art. 3   Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 


(*) §RLN XI 295

 

[1]     RSN 601

[2]     La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.