916.423.10
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22 décembre 2016
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Arrêté
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vu l’article 19 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016[1] ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
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Article premier Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif suivant :
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Indemnité horaire |
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Fr. |
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Inspecteur cantonal ............................................................................ |
50.– |
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Adjoint de l'inspecteur cantonal........................................................... |
40.– |
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Indemnité de déplacement |
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Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.
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Art. 2 L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 3 novembre 2004[2], est abrogé.
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.