916.120.6
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26 octobre 2016
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Arrêté
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur la promotion de l'agriculture, du 28 janvier 2009[1] ;
vu le règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture, du 22 juin 2009[2] ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête :
Article premier Le blocage-financement de la récolte 2016 est organisé pour les vins encavés dans le canton.
Art. 2 1Par le blocage-financement, l'État garantit des prêts accordés à taux réduits par les banques ou autres instituts financiers du canton.
2Les bénéficiaires doivent encaver à titre principal des vins de Neuchâtel.
3Une convention précise dans chaque cas les conditions détaillées du blocage.
Art. 3 1Les prêts garantis par l'État doivent être utilisés en premier lieu pour le paiement de la vendange aux fournisseurs.
2Leur montant ne peut dépasser 70 pourcent de la valeur du vin en cuve, fixée à 4 francs et 80 centimes du litre, tous cépages confondus.
Art. 4 Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5 1Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 2016 et a effet jusqu'au 31 décembre 2017.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.