RSN 832.33 : Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins, du 19 décembre 2012

832.33

décembre

2012

Arrêté
fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

(*)

Etat au
22 mai 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994[1];

vu la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins, du 13 juin 2008[2];

vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995[3];

vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002[4];

vu la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 2010

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la santé et des affaires sociales,

arrête:

Soins de longue durée

Article premier En application de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe dans son annexe la liste des établissements médico-sociaux (EMS) admis à fournir des soins de longue durée à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

a) niveaux de dépendance

Art. 2 1Les établissements médico-sociaux (EMS) au sens des articles 94 et 95 de la loi de santé (LS), du 6 février 1995, sont autorisés à accueillir des résidants de tous niveaux de dépendance (degrés PLAISIR 1 à 12).

b) accueil de jour

Art. 3 Des prestations d’accueil de jour peuvent être dispensées par les EMS mentionnés dans l’annexe.

c) nombre de lit

Art. 4 L'annexe précise le nombre de lits et de places que chaque EMS est autorisé à exploiter.

Soins aigus et de transition

Art. 5 1Les EMS peuvent prodiguer des soins aigus et de transition pour leurs résidants qui réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.

2Les EMS disposant de lits d’accueil temporaire mentionnés dans l’annexe peuvent prodiguer des soins aigus et de transition pour les personnes vivant à domicile, mais dont l’état de santé nécessite que les soins aigus et de transition soient fournis dans un EMS.

Abrogation

Art. 6 Le présent arrêté abroge l'arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 15 décembre 2010.

Exécution

Art. 7 Le département est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Entrée en vigueur

Art. 8 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe[5]

Nom du home	Lieu	Type de home	Type d'accueil	Nombre de lits			Nombre de places d'accueil de jour
Nom du home	Lieu	Type de home	Type d'accueil	long séjour	accueil temporaire	total	Nombre de places d'accueil de jour
Arbres	Chaux-de-Fonds	home médicalisé	long séjour	83		83
Arc-en-Ciel	Vilars	home médicalisé	long séjour	16		16
Beaulieu	Neuchâtel	home médicalisé	long séjour	20		20
Bellerive	Cortaillod	home médicalisé	long séjour	37		37
Bellevue	Landeron	home médicalisé	long séjour	38		38
Castel	St-Blaise	home médicalisé	long séjour	60		60
Chantevent	Fresens	home médicalisé	long séjour	32		32
Charmettes	Neuchâtel	home médicalisé	long séjour	111		111
Châtelard	Brenets	home médicalisé	long séjour	23		23
Clairval	Val-de-Travers	home médicalisé	long séjour	42		42
Clos-Brochet	Neuchâtel	home médicalisé	long séjour	78		78
Colombe	Milvignes (Colombier)	home médicalisé	long séjour	31		31
Dubied	Val-de-Travers	home médicalisé	long séjour	40		40
Fondation La Résidence	Locle	home médicalisé	long séjour, accueil temporaire	168	2	170
Fontanette	St-Aubin-Sauges	home médicalisé	long séjour	39		39
Foyer de la Côte	Corcelles-Cormondrèche	home médicalisé	long séjour	63		63
Foyer de La Sagne	La Sagne	home médicalisé	long séjour	67		67
Foyer du Parc	Val-de-Travers	home médicalisé	long séjour	31		31
Foyer Handicap	Neuchâtel	home médicalisé	long séjour, accueil temporaire, accueil de jour	28	1	29	4
Foyer Handicap	Chaux-de-Fonds	home médicalisé	long séjour, accueil temporaire	29	1	30
Fritillaires	Locle	home médicalisé	long séjour	25		25
Gentilhommière	Locle	home médicalisé	long séjour	24		24
Home des Bayards	Val-de-Travers	home médicalisé	long séjour	13		13
Home du Petit-Chézard	Val-de-Ruz (Chézard-St-Martin)	home médicalisé	long séjour	20		20
Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux)	Val-de-Ruz (Fontaines)	home médicalisé	long séjour, accueil temporaire, accueil de jour	65	3	68	12
Licorne	Val-de-Ruz (Fenin)	home médicalisé	long séjour	30		30
Lilas	Val-de-Ruz (Chézard-St-Martin)	home médicalisé	long séjour	16		16
Lorraine	Bevaix	home médicalisé	long séjour	54		54
Marronniers	Côte-aux-Fées	home médicalisé	long séjour	21		21
Martagon	Ponts-de-Martel	home médicalisé	long séjour	74		74

Myosotis	Neuchâtel	home médicalisé	long séjour	24		24
Centre neuchâtelois de psychiatrie	La Tène	home médicalisé	long séjour	148		148
Peupliers	Boudry	home médicalisé	long séjour	38		38
Pommiers	Bevaix	home médicalisé	long séjour	10		10
Résidence des Trois-Portes	Neuchâtel	home médicalisé	long séjour, accueil de jour	12		12	8
Résidence En Segrin	Cortaillod	home médicalisé	long séjour	39		39
Résidence Le Littoral	Bevaix	home médicalisé	long séjour, accueil temporaire, accueil de jour	59	1	60	12
Saint-Joseph	Cressier	home médicalisé	long séjour	66		66
Sombaille	Chaux-de-Fonds	home médicalisé	long séjour	128		128
Source	Milvignes (Bôle)	home médicalisé	long séjour	50		50
Sugits	Val-de-Travers	home médicalisé	long séjour	68		68
Temps Présent	Chaux-de-Fonds	home médicalisé	accueil temporaire, accueil de jour		39	39	12
Val-Fleuri	Val-de-Travers	home médicalisé	long séjour	40		40
Vert-Bois	Val-de-Ruz (Fontainemelon)	home médicalisé	long séjour	20		20
Cèdres	Milvignes (Colombier)	home	long séjour	19		19
Champey	Val-de-Ruz (Dombresson)	home	long séjour	7		7
Chomette	Neuchâtel (Chaumont)	home	long séjour	10		10
Clos	Neuchâtel	home	long séjour	21		21
Ermitage	Neuchâtel	home	long séjour	21		21
Escale	Chaux-de-Fonds	home	long séjour	46		46
Foyer de l'Armée du Salut	Neuchâtel	home	long séjour	30		30
Foyer du Bonheur	Côte-aux-Fées	home	long séjour	14		14
Jaluse	Locle	home	long séjour	9		9
Jonchères	Bevaix	home	long séjour	12		12
Mon Foyer	Val-de-Ruz (Dombresson)	home	long séjour	15		15
Perlaz	St-Aubin-Sauges	home	long séjour	28		28
Pivert	Val-de-Ruz (Geneveys-s/Coffrane)	home	long séjour	16		16
				2'328	47	2'375	48

[5] Teneur selon A du 22 mai 2013 (FO 2013 N° 21) avec effet immédiat