820.301.02
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7 septembre 2016
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), du 6 octobre 2006[1] ;
vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007[2] ;
vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007[3] ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,
arrête :
Article premier Les taxes journalières des institutions sociales reconnues par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit :
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a) Fondation Centre de réadaptation Foyer Handicap |
Fr. 138.- |
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b) Fondation alfaset |
Fr. 138.- |
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c) Fondation Les Perce-Neige |
Fr. 138.- |
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d) Fondation Ressource |
Fr. 138.- |
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e) Le Devens |
Fr. 138.- |
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f) Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales : - Foyer de Prébarreau - Hébergement différencié |
Fr. 138.- Fr. 71.- |
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g) Autres placements au sein du canton |
Fr. 138.- |
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h) Fondation Goéland |
Fr. 60.- |
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i) Placements hors canton |
Fr. 128.- |
Art. 2 Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs dépenses personnelles est fixé à 4'800 francs par année.
Art. 3[4] 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.
2Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 22 décembre 2010[5].
3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.