806.18
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12 mars 2014
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu le règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1996[1];
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe suppléante extraordinaire du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête:
Article premier 1La rémunération horaire des vétérinaires officiels est fixée à 90 francs et sera réadaptée au coût de la vie chaque année.
2Une indemnité de déplacement kilométrique fixée à 1 franc par kilomètre est versée pour les déplacements depuis le domicile du vétérinaire officiel jusqu'à l'abattoir et retour.
Art. 2 La rémunération définie à l'article précédent comprend une part de 33% prise en charge par l'Etat pour l'exécution des tâches de protection des animaux et de police des épizooties mentionnées à l'article 5 du règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1996.
Art. 3 L'arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 17 novembre 2010[2], est abrogé.
Entrée en vigueur et publication
Art. 4 1Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement le 1er février 2014.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.