751.01
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30 novembre 2016
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Arrêté
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo), du 5 octobre 2007[1] ;
vu l'Ordonnance sur la géoinformation (OGéo), du 21 mai 2008[2] ;
vu loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011[3] ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
Référence planimétrique officielle
Article premier La référence planimétrique des géodonnées de base se fonde sur le système CH1903+ avec cadre de référence planimétrique MN95.
Référence altimétrique officielle
Art. 2 La référence altimétrique officielle des géodonnées de base se fonde sur le nivellement fédéral de 1902 (NF02). Ce dernier se compose des altitudes usuelles NF02 des points fixes altimétriques de la mensuration nationale.
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.