561.162

 

 

4

juillet

2007

 

Arrêté
concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction

(*)

 

Etat au
1er août 2013

Le Département de la justice, de la sécurité et des finances de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 24a à 24h de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 1997[1];

vu les articles 21a à 21g de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 27 juin 2001[2];

vu le règlement d’application des dispositions de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives, du 19 février 2007[3];

sur la proposition du Commandant de la police cantonale neuchâteloise;

arrête:

 

 

Article premier[4]   Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture sanctionne les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe)[5]:

 

District de Neuchâtel

101 Secteur Maladière

102 Secteur Patinoires du Littoral

103 Secteur de Pierre-à-Bot

Secteur Ville Neuchâtel:

–   104  Ville Neuchâtel Ouest

–   106  Ville Neuchâtel Est.

 

District de Boudry

201 Secteur Colombier Areuse

202 Secteur Colombier Planeyse.

 

District du Locle

501 Secteur Jeanneret

502 Secteur Communal

504 Secteur Ville Le Locle:

–   Hôtel-de-Ville

–   Place du Marché

–   Place Bournot

505 Secteur Les Ponts-de-Martel – Terrain de football.

District de La Chaux-de-Fonds

601 Secteur La Charrière

602 Secteur des Mélèzes

603 Secteur des Arêtes

Secteur Ville La Chaux-de-Fonds:

–   604 Place de la Gare

–   605 Place le Corbusier

–   606 Place du Marché

608 Secteur Les Eplatures

607 Secteur Polyexpo.

 

Art. 2   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

 

Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

 


(*) FO 2007 No 50

 

[1]     RS 120

[2]     RS 120.2

[3]     RSN 561.160

[4]     La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.

[5]     Plans publiés sur le site de la police cantonale neuchâteloise, rubrique "périmètres d'interdiction"