561.160.3
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10 août 2010
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances,
vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007[1];
vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 2009[2];
sur la proposition du commandant de la police neuchâteloise;
arrête:
Article premier[3] Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture sanctionne les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe)[4]:
NE1 Secteur La Maladière
NE2 Secteur Patinoires du Littoral
NE3 Secteur Pierre-à-Bot
Secteur Ville Neuchâtel
- NE4 Ville Ouest, Neuchâtel
- NE5 Ville Est, Neuchâtel
NE6 Secteur Areuse, Colombier
NE7 Secteur Planeyse, Colombier
NE19 Secteur Les Jeanneret
NE8 Secteur Le Communal
NE9 Secteur Ville, Le Locle
NE10 Secteur Le Bugnon - Les Ponts-de-Martel
NE11 Secteur La Charrière
NE12 Secteur Les Mélèzes
NE13 Secteur Les Arêtes
Secteur Ville La Chaux-de-Fonds
- NE14 Gare et ville, La Chaux-de-Fonds
- NE15 Le Corbusier
- NE16 Marché
NE17 Secteur Polyexpo
NE18 Secteur Aéroport
Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2010 No 33
[1] RSN 561.160.0
[2] RSN 561.160
[3] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.
[4] Les plans peuvent être consultés sur la page Internet du site de l’Etat de Neuchâtel à l’adresse suivante: http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=29301