451.201.0
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19 décembre 2007
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006[1];
vu le règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007[2], et le règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007[3];
vu le préavis de la commission de l'enseignement professionnel, du 24 août 2007, et le préavis de la commission du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 18 septembre 2007;
considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,
arrête:
Article premier[4] La classification des fonctions et l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, pour les classes professionnelles et non professionnelles, sont les suivants:
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Membres de la direction: |
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– directrice ou directeur: classe S |
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– chargé-e-s de mission, coordinatrices et coordinateurs: classe G |
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Indice général |
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Personnel enseignant: |
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– professeur-e-s et chargé-e-s de cours enseignant (enseignement non professionnel): |
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classe B |
30 |
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Les stagiaires sont colloqués au minimum de la classe B. Une réduction de salaire de 10% est opérée. |
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– professeur-e-s et chargé-e-s de cours enseignant (enseignement préprofessionnel et professionnel): |
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classe E |
24 |
Art. 2 L'arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996[5], et l'arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois, du 27 novembre 1996[6], sont abrogés.
Entrée en vigueur et publication
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 27 août 2007.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.