442.24
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4 mars 2015
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Arrêté
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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011[1];
vu que les titres et fonctions cités dans le présent arrêté s'entendent aussi bien au masculin qu'au féminin;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,
arrête:
Article premier Le présent arrêté fixe les émoluments perçus par l'office des archives en application de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011, et de ses dispositions d'exécution.
Art. 2 1Sur demande, les copies de documents archivés sont certifiées conformes en apposant sur chaque page la signature du chef de l'office ou de son adjoint et le sceau de l'office.
2Un émolument de 10 francs est perçu par page certifiée conforme.
3Un émolument de 20 francs est perçu par demande au titre de frais administratifs.
Art. 3 1Sur demande, l'office réalise des reproductions numériques de documents archivés, au tarif de 5 francs par page.
2Un émolument de 20 francs est perçu par demande au titre de frais administratifs.
Art. 4 Les recherches supplémentaires telles que définies à l'article 23, alinéa 3 du règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013[2], sont facturées au tarif de 80 francs par heure.
Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.
Art. 6 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.