414.110.17

 

 

17

octobre

2007

 

Arrêté
ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE

(*)

 

Etat au
1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 5 septembre 2000[1];

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article premier   Le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE est ratifié.

 

Art. 2[2]   1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007-2008 et le Département de l'éducation et de la famille est chargé de son exécution.

2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

 

 

 


(*) FO 2007 No 79

 

[1]     RSN 416.101.5

[2]     La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.