152.513.43
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20 mai 2015
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Arrêté
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005[1];
vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[2];
vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005[3];
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,
arrête:
Article premier Le présent arrêté est applicable au personnel enseignant de l'école santé-social Pierre-Coullery.
Art. 2 1Les obligations des enseignants s'inscrivent dans le cadre d'une charge annualisée et sont précisées dans une feuille de charge annuelle.
2La charge annualisée des membres du corps enseignant à plein-temps s'élève à 2150 périodes.
3Une différence de plus ou moins 100 périodes peut être reportée à l'année suivante.
Art. 3 Une feuille de charge annuelle est établie pour chaque membre du corps enseignant; elle regroupe les différentes tâches et missions dans les catégories suivantes:
a) Enseignement;
b) Enseignement expérientiel;
c) Tâches d'encadrement;
d) Evaluation (filière ES);
e) Formation personnelle;
f) Mandats divers.
Art. 4 La feuille de charge se base sur les attributions en temps ci-après:
a) Enseignement Coefficient 2
Pour l'enseignement frontal, une période de préparation/corrections est ajoutée à chaque période de cours dispensée.
b) Enseignement expérientiel Coefficient 1
Pour l'enseignement expérientiel, les périodes suivantes sont attribuées (par apprenant et par année):
– Formation Attestation fédérale 20 périodes
– Formation Maturité professionnelle 10 périodes
– Formation Ecole Supérieure 15 périodes
c) Tâches d'encadrement Coefficient 1
– Maîtrise de classe formation CFC voie duale 70 périodes
– Maîtrise de classe autres formations 50 périodes
– Colloques pédagogiques 24 périodes
– Autres tâches inhérentes à la fonction 150 périodes,
prorata temporis
d) Evaluation (filière ES) Coefficient 1
Admission (entretiens, évaluation des épreuves et du dossier, par candidat) 3 périodes
Procédures de qualification – TD et soutenance, par travail déposé 14 périodes
Procédures de qualification – Entretien professionnel, par étudiant 2 périodes
Evaluation de la pratique professionnelle, par étudiant et par année 4 périodes
e) Formation personnelle Coefficient 1
Actualisation des savoirs et formation continue 100 périodes,
prorata temporis
f) Mandats divers
Mandats spécifiques à durée déterminée Temps défini
par la direction
Pour les formations CFC en voie duale, les périodes d'enseignement expérientiel sont attribuées au cas par cas par la direction.
Art. 5 1Le personnel enseignant est déchargé par l'autorité scolaire compétente de 2 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 55 ans révolus et de 10 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 60 ans révolus.
2Les décharges en lien avec la formation pédagogique sont octroyées selon les directives du Département de l'éducation et de la famille.
3Les dispositions du RSten concernant les décharges demeurent applicables.
Enseignement dans les filières
Art. 6 Le personnel enseignant peut être tenu de donner une part d'enseignement dans les différentes filières de formation de l'école santé-social Pierre-Coullery.
Art. 7 Les dispositions légales et règlementaires relatives au statut de la fonction publique et des enseignants sont pour le surplus applicables.
Art. 8 Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté concernant l'engagement des enseignants du Centre Pierre-Coullery, du 9 juin 2004[4].
Art. 9 1Le présent arrêté entre en vigueur en début d'année scolaire 2015-2016.
2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle.
3Le Département de l'éducation et de la famille, par le service des formations postobligatoires et de l'orientation, est chargé de son application.