461.08
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20 mai 2009
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Arrêté
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'article 44, alinéa 1 de la loi sur la radioprotection (LRaP), du 22 mars 1991[1];
vu l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP), du 22 juin 1994[2];
vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983[3];
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,
arrête:
Article premier 1Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de protection contre le radon.
2Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et du matériel spécialisé nécessaire.
Art. 2[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté.
Art. 3[5] 1Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'organe d'exécution du département.
2En cas de délégation à une commune, le SENE est l'organe de surveillance et peut émettre des directives.
Art. 4[6] Les décisions rendues par le SENE ou le Conseil communal sont susceptibles de recours au département et celles de ce dernier au Tribunal cantonal, conformément aux dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979[7].
Art. 5 L'ensemble des mesures de radon est publié et accessible par voie électronique, via le guichet cartographique du système d'information du territoire neuchâtelois (SITN).
Entrée en vigueur et publication
Art. 6 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2009 No 21
[1] RS 814.50
[2] RS 814.501
[3] RSN 152.100
[4] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.
[5] Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8)
[6] Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8) et A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er janvier 2011
[7] RSN 152.130