806.13

 

1er  décembre   2014

Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes (*)

 

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl), du 9 octobre 1992¹⁾;

vu l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV), du 23 novembre 2005²⁾;

vu le règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1996³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

arrête:

 

 

Article premier   Les émoluments perçus pour le contrôle des viandes sont les suivants:

Contrôle du bétail de boucherie abattu:                                                      Fr.

Taxe de base par visite de l’établissement d’abattage ………………..	20.–
bovidé ……………………………………………………………………	10.–
cheval ……………………………………………………………………	10.–
a)  veau de moins de 6 semaines, autre bétail de boucherie …………	5.–
b)  gibier d’élevage à onglons …………………………………………….	5.50
c)  porc ………………………………………………………………………	4.50
d)  sanglier (examen trichinoscopique exclu) …………………………...	7.–
e)  mouton, chèvre …………………………………………………………	4.50
f)   volaille domestique, lapin domestique ……………………………….	0.15

 

Art. 2   L'arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 30 octobre 2013⁴⁾, est abrogé.

 

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

Notes:

1)         RS 817.0

 

2)         RS 917.190

 

3)         RSN 806.12

 

4)         FO 2013 N° 44