821.125.47
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11 juin 1990
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Arrêté des laboratoires d'analyses |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 30 mai 1990, sollicitant l'approbation de l'avenant No 7 à la convention conclue entre:
le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle,
la Laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel,
le Laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel, les Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds,
et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;
vu l'avenant No 7, du 21 mai 1990, par lequel le Laboratoire d'analyses médicales EXABIO, à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1er mars 1969;
vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), du 13 juin 19111);
vu le préavis du service de la santé publique;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,
arrête:
Article premier L'avenant No 7, du 21 mai 1990, conclu entre le Laboratoire d'analyses médicales EXABIO, à Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, est approuvé.
Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 1990.
Art. 32) Le Département des finances et de la santé est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XV 84
2) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.