821.125.45
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12 octobre 1988
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Arrêté des laboratoires d'analyses |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 24 août 1988, sollicitant l'approbation de l'avenant No 5 à la convention conclue entre:
le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds,
le Laboratoire d'analyses médicales, à Neuchâtel,
le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle,
le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel,
le Laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel,
et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;
vu l'avenant No 5, du 8 juillet 1988, par lequel le Laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses;
vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMA), du 13 juin 19111);
vu le préavis du service de la santé publique;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,
arrête:
Article premier L'avenant No 5, du 8 juillet 1988, conclu entre le Laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, est approuvé.
Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 1988.
Art. 32) Le Département des finances et de la santé est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XIII 471
2) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.