30 octobre 2013

Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl), du 9 octobre 1992¹⁾;

vu l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV), du 23 novembre 2005²⁾;

vu le règlement concernant la détention et l’abattage des animaux, du 3 avril 1996³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

arrête:

 

 

Article premier   Les émoluments perçus pour le contrôle des viandes sont les suivants:

Contrôle du bétail de boucherie abattu:                                                      Fr.

Taxe de base par visite de l’établissement d’abattage ………………..	20.-
1.  bovidé ……………………………………………………………………	7.50
2.  cheval ……………………………………………………………………	8.-
3.  veau de moins de 6 semaines, autre bétail de boucherie …………	5.-
4.  gibier d’élevage à onglons …………………………………………….	5.50
5.  porc ………………………………………………………………………	4.-
6.  sanglier (examen trichinoscopique exclu) …………………………...	7.-
7.  mouton, chèvre …………………………………………………………	4.50
8.  volaille domestique, lapin domestique ……………………………….	0.15

 

Art. 2   L’arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 26 novembre 2008⁴⁾, est abrogé.

 

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2013 N^o 44

 

1)         RS 817.0

 

2)         RS 917.190

 

3)         RSN 806.12

 

4)         FO 2008 N° 54