766.391
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7 mai 2014
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Arrêté |
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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 19863);
vu la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, du 23 novembre 19724);
vu la loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 19955);
vu l'inscription des "sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes" au patrimoine mondial de l’UNESCO, du 27 juin 2011;
vu la requête de l'Office du patrimoine et de l'archéologie, section archéologie, du 15 février 2014;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête:
Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.
Art. 2 Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
Art. 3 La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
Art. 4 La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 5 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 6 L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 16 août 20006), est abrogé.
Art. 7 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2014 No 19
3) RSN 766.10
5) RSN 461.30