23 juin 1993

Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université (*)

 

Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'Université, du 17 juin 1963¹⁾;

vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 4 février 1981²⁾;

vu le règlement général de l'Université de Neuchâtel, du 4 mai 1965³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier⁴⁾   Les chargés de cours nommés par le Conseil d'Etat pour assurer un enseignement régulier sont rétribués à raison de 10.800 francs à 12.200 francs l'heure hebdomadaire annuelle.

 

Art. 2⁵⁾   Les chargés d'enseignement nommés par le Département de l'éducation et de la famille (ci-après: le département) pour un enseignement temporaire sont rétribués à raison de 9.000 francs l'heure hebdomadaire annuelle.

 

Art. 3   Le département est chargé de l'application du présent arrêté. Il règle les cas spéciaux.

 

Art. 4   1Le présent arrêté est applicable à partir du 1er octobre 1993.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1993 N^o 49

 

1)         RLN III 306; actuellement L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)

 

2)         RLN VII 984; actuellement L du 28 juin 1995 (RSN 152.510)

 

3)         RLN III 556; actuellement R du 10 septembre 1997 (RSN 416.101)

 

4)         Teneur selon A du 30 août 1995 (FO 1995 N^o 76)

 

5)         Teneur selon A du 30 août 1995 (FO 1995 N° 76). Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1^er août 2013.