18 septembre 1945

Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.)(*)

 

Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938¹⁾, concernant le registre de la profession;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,

arrête:

 

 

Article premier   Ont l'obligation de se faire inscrire au registre de la profession toutes les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938²⁾, concernant le registre de la profession et appartenant aux professions de:

caviste, charron, cordonnier, bottier-orthopédiste, maréchal-forgeron, sculpteur sur pierre, marbrier, tonnelier et tourneur (bois, corne, etc.).

 

Art. 2³⁾   Le Département de l'économie et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN II 76

 

1)         Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

 

2)         Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

 

3)         La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1^er août 2013.