414.713
7 mars 1941
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Arrêté |
Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 19381), concernant le registre de la profession;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,
arrête:
Article premier2) Ont l'obligation de se faire inscrire dans le registre de la profession toutes personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 19383), concernant le registre de la profession et appartenant aux professions suivantes:
1. Paveur |
6. Sellier-maroquinier |
2. Poêlier-fumiste |
7. Sellier-tapissier |
3. Ramoneur |
8. Tailleur |
4. .......................................... |
9. Tapissier-décorateur |
5. Sellier |
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Art. 24) Le Département de l'économie et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notes:
(*) RLN I 769
1) Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)
2) Teneur selon A du 3 septembre 1968
3) Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)
4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.