25 avril 1939

Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (*)

 

Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938¹⁾, concernant le registre de la profession;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,

arrête:

 

 

Article premier   Ont l'obligation de se faire inscrire dans le registre de la profession toutes personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938²⁾, concernant le registre de la profession et appartenant aux professions suivantes:

1.  Maître peintre	8.	Entrepreneur de travaux publics
2.  Maître plâtrier	9.	Maître menuisier
3.  Maître ferblantier	10.	Maître ébéniste
4.  Maître couvreur	11.	Installateur électricien diplômé
5.  Maître serrurier	12.	Appareilleur diplômé (eau, gaz)
6.  Maître charpentier	13.	Maître maçon
7.  Entrepreneur de bâtiment

 

Art. 2³⁾   Le Département de l'économie et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

Notes:

(*)         RLN I 733

 

1)         Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

 

2)         Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

 

3)         La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1^er août 2013.