21 avril 1993

Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton (*)

 

Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités, du 26 novembre 1979;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   En dérogation à l'arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 30 avril 1991¹⁾, les stagiaires du Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire astreints au paiement de l'écolage bénéficient de la mesure suivante, pour autant qu'ils aient obtenu leur licence à l'Université de Neuchâtel:

Le montant de l'écolage est de 1500 francs.

 

Art. 2²⁾   Le Département de l'éducation et de la famille est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur au début de l'année universitaire 1993–1994.

 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1993 N^o 32

 

1)         RSN 410.610; actuellement A du 26 août 1998 (FO 1998 N° 66)

 

2)         La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1^er août 2013.