9 juillet 1980

Arrêté concernant le Jeûne fédéral (*)

 

Etat au 1er août 2013

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la décision de la Haute Diète, du 1er août 1832;

sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et des Cultes,

arrête:

 

 

Article premier   1Chaque année, le jour du Jeûne fédéral sera célébré dans tout le canton.

2Le peuple neuchâtelois est invité à en faire une journée de recueillement et d'action de grâces à Dieu, qui a accordé jusqu'ici sa protection à notre patrie.

 

Art. 2¹⁾

 

Art. 3²⁾

 

Art. 4³⁾   Le Département des finances et de la santé est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN VII 751

 

1)         Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)

 

2)         Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)

 

3)         La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1^er août 2013.