21 novembre 1969

Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu une lettre en date du 12 novembre 1969 par laquelle la direction de la Caisse cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel, sollicite la sanction du règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, adopté par le conseil d'administration de cette institution dans sa séance du 18 septembre 1969;

vu la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 avril 1949¹⁾;

vu le règlement dont il s'agit;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article unique   Le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel, adopté par le conseil d'administration de cette institution le 18 septembre 1969 est sanctionné.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IV 348

 

1)         RSN 961.1