941.020
4 novembre 1992
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Arrêté les jours fériés |
Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 19911);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chefs des Départements de Police et de l'Economie publique,
arrête:
Article premier2) 1Le Département de l’économie est chargé de l'application de la loi sur le dimanche et les jours fériées, du 30 septembre 19913), et de ses dispositions d'exécution.
Art. 2 La Fête-Dieu est déclarée jour férié sur le territoire de la commune du Landeron.
Art. 34)
Art. 4 Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté:
a) l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 19725);
b) les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 19806).
Art. 5 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1992.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XVI 545
1) RSN 941.02
2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)
3) RSN 941.02
4) Abrogé par A du 17 août 1994 (FO 1994 N° 64)
6) RSN 106