8 janvier 1986

Arrêté concernant l'aide au cinéma (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980¹⁾;

vu le budget de l'Etat;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   1Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.

2Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions:

–   les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci,

–   les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.

 

Art. 2²⁾   Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de l'éducation, de la culture et des sports.

 

Art. 3   Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XI 295

 

1)         RSN 601

 

2)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)