933.201.1
7 janvier 1987
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Arrêté de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu les statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) qui ont été adoptés par son assemblée générale tenue à Colombier, le 5 février 1986;
vu l'article 8, alinéa 1, de la loi cantonale sur le tourisme, du 25 juin 19861);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,
arrête:
Article premier Les statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT), du 5 février 1986, sont approuvés.
Art. 2 La Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) est reconnue d'utilité publique.
Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XII 248
1) RSN 933.20