3 novembre 2004

Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (*)

 

Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie publique de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 24 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 13 novembre 1970¹⁾;

sur la proposition du vétérinaire cantonal, du 2 novembre 2004,

arrête:

 

 

Article premier   Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif suivant:

Indemnité horaire

		Fr.
Inspecteur cantonal ............................................................................	35.–
Adjoint de l'inspecteur cantonal et inspecteur des ruchers de districts	27.–
Inspecteurs des ruchers .....................................................................	23.–
Aide (sans certificat de capacité) ......................................................	20.–

 

Indemnité de déplacement

Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l'Etat.

 

Art. 2   Le présent arrêté entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2005, il annule et remplace le tarif du 2 octobre 1995²⁾.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2004 N^o 87

 

1)         RSN 916.423

 

2)         FO 1995 N° 76