916.421.320

 


 

15

décembre

2008

 

Arrêté
fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels

(*)

 

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur les émoluments, du 10 novembre 19201);

vu l’article 15, alinéa 2, du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 19992);

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’économie,

arrête:

 

 

Article premier   Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant:

 

Fr.

1.  Indemnité annuelle de fonction

 

     Par vétérinaire ...............................................................................

2.000.–

     Cette indemnité est versée par le service de la consommation
et des affaires vétérinaires.

2.  Vacations

 

     Par heure .......................................................................................

155.–

     Forfait déplacement par exploitation .............................................

32.–

     Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas.

 

Art. 2   L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 18 avril 20073), est abrogé.

 

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2009.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2008 No 57

 

1)         RSN 152.150

 

2)         RSN 916.421

 

3)         FO 2007 N° 30