916.421.320
15 décembre 2008
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Arrêté |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur les émoluments, du 10 novembre 19201);
vu l’article 15, alinéa 2, du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 19992);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’économie,
arrête:
Article premier Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant:
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Fr. |
1. Indemnité annuelle de fonction |
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Par vétérinaire ............................................................................... |
2.000.– |
Cette indemnité est versée par le service de la consommation |
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2. Vacations |
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Par heure ....................................................................................... |
155.– |
Forfait déplacement par exploitation ............................................. |
32.– |
Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas. |
Art. 2 L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 18 avril 20073), est abrogé.
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2009.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2008 No 57
1) RSN 152.150
2) RSN 916.421