15

décembre

2008

Arrêté
fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires

requis pour la lutte contre les épizooties

(*)

1.1.

Tuberculose

Fr.

Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement .......

32.—

Visite de contrôle ...........................................................................

32.—

Tuberculination par animal (contrôle inclus) .................................

10,30

Ces montants comprennent l'identification des animaux, la rédaction, l'envoi de rapports d'examens et la fourniture de tuberculine.

1.2.

Brucellose, IBR-IPV, Coxiellose, Leucose enzootique, AEC

Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement .......

32.—

Prélèvement de sang, par animal .................................................

10,30

Prélèvement de lait, par animal ....................................................

7.—

Abortination:

jusqu'à 30 bêtes, selon 1.1.
à partir de 31 bêtes, selon 1.7. et 1.8

Prélèvement d'arrière-faix:

Indemnité de base .........................................................................

32.—

Par animal .....................................................................................

18,30

Les montants ci-devant comprennent l'identification des animaux, la rédaction des rapports, l'emballage du matériel prélevé et la fourniture d'abortine.

Les frais de port peuvent être facturés en plus.

1.3.

Salmonellose

Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement .......

32.—

Prélèvement de fèces, par animal ................................................

8.—

Injections d'antibiotiques, par animal:

i.v. ..................................................................................................

10,30

i.m. .................................................................................................

5,70

Le choix du médicament doit être discuté, au préalable, avec le vétérinaire cantonal et sera facturé au prix public (1,5 x prix d'achat x taxe en vigueur).

Euthanasie ordonnée par le vétérinaire cantonal:

indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ........

32.—

injection i.v., par animal .................................................................

10,30

Médicament à facturer au prix public (1,5 x prix d'achat x taxe en vigueur).

Vacations:

Indemnité de déplacement kilométrique lorsque les prélèvements sont apportés directement au SCAV à Neuchâtel et sur ordre du vétérinaire cantonal ..........

1.—

Les déplacements sont calculés à partir de l'exploitation et retour jusqu'au cabinet vétérinaire.

Les dimanches et jours fériés, l'indemnité de base peut être doublée.

Les discussions demandées par le vétérinaire cantonal dans l'exploitation sont rémunérées en fonction du temps consacré.

Indemnité à l'heure ........................................................................

155.—

Les indemnités ne peuvent être facturées qu'à partir de la mise sous séquestre des animaux de l'exploitation.

Toute médication autre que l'antibiothérapie n'est pas prise en charge par l'Etat.

Par analogie et sur accord du vétérinaire cantonal, ce tarif s'applique également aux animaux de compagnie (chiens, chats) et de zoo.

1.4.

Prélèvements divers

Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement .......

32.—

Fèces, par animal ..........................................................................

8.—

Urine, par animal ...........................................................................

10,30

1.5.

Autopsies

Indemnité de base, y compris déplacement .................................

32.—

Prélèvement d'organes en vue de la recherche d'une épizootie, frais d'expédition et de téléphone compris:

équidés et bovins de plus d'un an .................................................

68,80

équidés, bovins de moins d'un an et autres animaux ...................

34,40

Rapport d'autopsie ........................................................................

19,50

Attestation d'abattage ....................................................................

6,90

1.6.

Vaccinations

Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement .......

26,40

Par animal vacciné .......................................................................

5,70

Ces montants comprennent le contrôle des animaux et l'établissement des rapports.

Pour les vétérinaires requis en cas d'épizooties en dehors de leur rayon d'activité, le déplacement est payé jusqu'à pied d'œuvre.

Le présent tarif pourra être modifié par arrêté spécial en cas de campagne de vaccination d'envergure.

1.7.

Vacations

Pour les activités officielles qui sont rémunérées en fonction du temps consacré:

Indemnité à l'heure ........................................................................

155.—

Ce montant est majoré de 50% pour les vacations du dimanche et autres jours fériés ainsi que pour le travail effectué entre 20 heures et 7 heures.

Intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses (majorations exclues):

Indemnité à l'heure ........................................................................

86.—

Conférence de service:

Indemnité à l'heure ........................................................................

110.—

Cours de formation:

Indemnité journalière .....................................................................

290.—

Indemnité demi-journalière ............................................................

145.—

1.8.

Indemnité de déplacement ............................................................

1.—

En principe, les déplacements sont calculés à partir du domicile professionnel du vétérinaire le plus proche.