17 mai 2006

Arrêté concernant la classification et les missions  des corps de sapeurs-pompiers (*)

 

Etat au 1er janvier 2009

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996¹⁾;

vu le règlement d’application de la loi sur la police du feu (RALPF), du 24 juin 1996²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances

arrête:

 

 

Article premier³⁾   1Afin d'assurer une répartition équitable du matériel et de son financement en fonction de leur importance et des risques présents sur leur territoire, les corps de sapeurs-pompiers (ci-après: CSP), les centres de secours (ci-après: CS) et les services d'incendie et de secours (ci-après: SIS) sont classés selon les catégories suivantes :

a)  Catégorie 1 (CSP):

     Fresens, Montalchez, Les Planchettes, Rochefort, Val-de-Travers (Les Bayards et Noiraigue) et Les Verrières.

b)  Catégorie 2 (CSP): 

     Brot-Dessous, La Côte-aux-Fées, Val-de-Travers (Buttes, Môtiers, Saint-Sulpice et Travers). 

c)  Catégorie 3 (CSP): 

     Bôle, Colombier et Val-de-Travers (Fleurier). 

d)  Catégorie 4 (CS): 

     Entre deux Lacs, Littoral Ouest, Val-de-Travers et Val-de-Ruz. 

e)  Catégorie 7 (SIS): 

     SIS Neuchâtel et SIS Montagnes neuchâteloises.

f)   Groupes de communes (CSP):

     Littoral Centre, Entre deux Lacs, Bas-Lac, Vignoble, La Béroche, Couvet-Boveresse, Val-de-Ruz Nord, Val-de-Ruz Est, Savagnier-Fenin-Vilars-Saules-Engollon, Val-de-Ruz Ouest, Vallée de la Brévine, Les Marais et Montagnes neuchâteloises.

2Aucun corps ne répond aux critères émis pour la catégorie 5 et 6. 

 

Art. 2   Plusieurs corps de sapeurs-pompiers sont considérés comme "regroupés" lorsque:

a)  les communes affiliées font partie d'un syndicat ou ont signé une convention;

b)  le corps de sapeurs-pompiers est régi par un seul règlement intercommunal et dirigé par un seul état-major avec un commandant à sa tête.

 

Art. 3   1Les CSP, les CS et les SIS sont tenus de remplir les missions définies dans les cahiers des charges émis par le service de la sécurité civile et militaire.

2Dans un but d'efficience, les CS et les SIS peuvent se déléguer certaines missions. L'aval du service de la sécurité civile et militaire est requis dans tous les cas.

3Des contrôles seront effectués lors d'exercices et d'intervention, dans le cadre des inspections des corps de sapeurs-pompiers.

4En cas de carence, le département pourra imposer aux CSP, CS ou SIS concernés de prendre les mesures appropriées dans un délai raisonnable.

 

Art. 4   1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, il abroge l'arrêté concernant la classification des corps de sapeurs-pompiers du 22 avril 1998⁴⁾. 

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2006 N^o 38

 

1)         RSN 861.10

 

2)         RSN 861.100

 

3)         Teneur selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)

 

4)         FO 1998 N° 32