3 décembre 2007

Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail  du secteur des établissements spécialisés  du canton de Neuchâtel (CCT–ES) (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 22 novembre 1967¹⁾;

vu la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972²⁾;

vu la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT–ES), du 24 mai 2005;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,

arrête:

 

 

Article premier   L'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT–ES), signée le 28 novembre 2007, est approuvée.

 

Art. 2   1Le présent arrêté, qui abroge et remplace partiellement l'arrêté du 25 mai 2005 en tant qu'il concerne l'annexe 3, entre en vigueur le 1er janvier 2008.

2Il sera publié dans la Feuille officielle.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2007 N^o 92

 

1)         RSN 832.10

 

2)         RSN 820.22