832.143
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2 juillet 2008
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Arrêté |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 20001);
vu la loi de santé (LS), du 6 février 19952);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,
arrête:
Article premier Conformément à leur chiffre 13.6, les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2008-2012, du 19 juin 2008, ainsi que leurs annexes, à savoir:
– le règlement sur la rémunération;
– le règlement des indemnités pour frais professionnels;
– le règlement sur les examens médicaux;
– le règlement d'application du dispositif anti-harcèlement;
– le règlement applicable en cas de licenciement collectif;
– le règlement-type des commissions consultatives du personnel;
– le règlement de la Commission paritaire;
– le règlement de la Commission faîtière;
– la convention tripartite;
– l'avenant salarial 2007-2012;
– le Plan d'action 2008-2012;
sont approuvés.
Art. 2 1Le présent arrêté annule et remplace:
– l'arrêté approuvant la convention collective de travail de droit public du secteur de la santé du canton de Neuchâtel, (CCT santé 21), du 11 août 20043);
– l'arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes, du 14 juin 20064).
2Il entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.
3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2008 No 33
1) RSN 101
2) RSN 800.1