10 octobre 1969

Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre 1967¹⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Finances,

arrête:

 

 

Article premier   L'acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, reçu par Me Jacques Cornu, notaire à La Chaux-de-Fonds, le 6 décembre 1968²⁾, est approuvé.

 

Art. 2   Le règlement de la Fondation François-Louis Borel, adopté par la commission de surveillance de cette institution le 11 juin 1968, est approuvé.

 

Art. 3   Sont abrogés avec effet immédiat:

1.  le règlement d'organisation de l'Institution Borel, du 9 novembre 1877;

2.  le règlement pour l'admission des enfants à l'Institution Borel, du 2 juillet 1880;

3.  toutes autres dispositions contraires.

 

Art. 4   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IV 296

 

1)         RSN 832.12

 

2)         RSN 832.121