4 février 2009

Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l’article 6 du règlement de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, du 11 juin 1971¹⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,

arrête:

 

 

Article premier   L’indemnité allouée par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) aux communes pour la gestion de leur agence AVS est fixée à 300.000 francs par année, répartie comme suit:

–   300.000 francs à répartir entre l’ensemble des communes au prorata de la population selon le recensement cantonal annuel au 31 décembre de l’année précédente.

 

Art. 2   Le présent arrêté annule et remplace celui du 19 août 2006²⁾ et entre en vigueur le 1er janvier 2009. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2009 N^o 5

 

1)         RSN 822.30

 

2)         FO 2006 N° 62