822.101.1
|
19 novembre 2008
|
Arrêté |
|
|
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), du 24 mars 20061);
vu la loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 20082);
vu le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 20083);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’économie,
arrête:
Allocation de naissance et d’adoption
Article premier L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1200 francs.
Art. 2 Le montant minimum de l’allocation pour enfants par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit:
|
– pour le premier et le deuxième enfant ....................................... |
Fr. 200.– |
|
– pour le troisième enfant et les suivants ...................................... |
Fr. 250.– |
Allocation de formation professionnelle
Art. 3 Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmentée d’un supplément de formation de 80 francs.
Art. 4 L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 24 octobre 20074), est abrogé.
Entrée en vigueur et publication
Art. 5 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2008 No 53
2) RSN 822.10
3) RSN 822.101