821.523
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11 octobre 1938
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Arrêté d'exécution concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression1);
vu la circulaire du 2 août 1938 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents aux gouvernements cantonaux;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,
arrête:
Article premier L'arrêté d'exécution, du 18 août 1925, de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur ainsi que le règlement du 18 août 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs et des récipients de vapeur, utilisés dans les entreprises non assujetties à la législation fédérale, sont applicables aux récipients sous pression visés par l'ordonnance du Conseil fédéral du 19 mars 1938.
Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur; il sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN I 726