821.127.25
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3 décembre 1990
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Arrêté aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMA), du 13 juin 19111);
vu la convention tarifaire concernant les hémodialyses, les dialyses péritonéales et les transplantations rénales, conclue le 24 septembre 1990, entre l'Association suisse des établissements hospitaliers (VESKA) et la Fédération suisse pour tâches communes des caisses-maladie (SVK);
vu l'avenant No 1 à ladite convention fixant les tarifs dès le 1er janvier 1991;
vu la lettre de la SVK, du 29 octobre 1990, sollicitant l'approbation dudit avenant;
vu le préavis du service de la santé publique;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,
arrête:
Article premier La convention tarifaire et son avenant No 1, conclus le 24 septembre 1990, entre l'Association suisse des établissements hospitaliers (VESKA) et la Fédération suisse pour tâches communes des caisses-maladie (SVK), concernant les hémodialyses, les dialyses péritonéales et les transplantations rénales, sont approuvées avec effet au 1er janvier 1991.
Art. 2 Le département de l'Intérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XV 274