20 mars 2000

Arrêté approuvant la convention conclue entre  la Chrysalide et la FNAM (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994¹⁾;

vu la convention conclue le 23 décembre 1999 entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et le Centre de référence en soins palliatifs "La Chrysalide";

vu l'avenant N° 1 à ladite convention;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

 

 

Article premier   La convention conclue entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie et le Centre de référence en soins palliatifs "La Chrysalide" le 23 décembre 1999 ainsi que son avenant N° 1, valables dès le 1er janvier 2000, sont approuvés.

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2000. N^o 23

 

1)         RS 832.10