821.125.80
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25 mai 1994
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Arrêté concernant l'ergothérapie |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 13 juin 19111);
vu les lettres des 16 mars et 18 avril 1994 de la Fédération neuchâteloise des caisses maladie (FNCM), Neuchâtel, sollicitant l'approbation de la convention conclue entre l'Association suisse des ergothérapeutes et la Croix-Rouge suisse d'une part, le concordat des caisses-maladies suisses d'autre part, ainsi que le tarif d'ergothérapie et les accords complémentaires, portant date du 22 octobre 1992;
vu la convention dont il s'agit, les directives et accords complémentaires y relatifs ainsi que le tarif d'ergothérapie, du 22 octobre 1992;
vu le préavis du service de la santé publique;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier La convention et le tarif d'ergothérapie, ainsi que les directives d'application et accords complémentaires, conclus le 22 octobre 1992 entre l'Association suisse des ergothérapeutes (ASE) et la Croix-Rouge suisse (CRS) d'une part, le Concordat des caisses-maladie suisse (CCMS) d'autre part, sont approuvés.
Art. 2 La valeur du point du tarif d'ergothérapie est fixée à 0 fr. 70.
Art. 3 Le présent arrêté abroge ceux des 10 octobre 19752) et 17 août 19883) approuvant respectivement la convention d'ergothérapie conclue entre la Croix-Rouge suisse et l'Union des fédérations suisses de caisses-maladie, du 24 avril 1972, et l'avenant No 5 à ladite convention, du 1er avril 1988.
Art. 4 Le Département de la justice, de la santé et de la sécurité est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 1994 No 40