9 juillet 1971

Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 5 juillet 1971;

vu la convention conclue le 30 novembre 1969 entre:

l'Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, à Neuchâtel,

le Centre de transfusion de sang, à Neuchâtel,

le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds,

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux-de-Fonds¹⁾,

et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6 LAMA;

vu l'avenant No 1, par lequel l'Institut neuchâtelois de microbiologie, à La Chaux-de-Fonds, déclare adhérer à la convention du 30 novembre 1969;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article unique   Est approuvé l'avenant No 1, par lequel l'Institut neuchâtelois de microbiologie, à La Chaux-de-Fonds, déclare adhérer à la convention du 30 novembre 1969, liant:

l'Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, à Neuchâtel; 

le Centre de transfusion de sang, à Neuchâtel;

le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds;

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux-de-Fonds²⁾

et

la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6 LAMA.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IV 668

 

1)         Laboratoire fermé le 30 novembre 1971

 

2)         Laboratoire fermé le 30 novembre 1971