9 janvier 1970

Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 5 janvier 1970;

vu la convention conclue le 30 novembre 1969 entre

l'Institut neuchâteloise d'anatomie pathologique, à Neuchâtel,

le Centre de transfusion de sang, à Neuchâtel,

le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds,

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux-de-Fonds,

et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6, LAMA;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article unique   La convention conclue le 30 novembre 1969 entre

l'Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, à Neuchâtel,

le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds,

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux-de-Fonds,

et

la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6, LAMA, est approuvée.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IV 353