821.125.46
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11 juin 1990
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Arrêté des laboratoires d'analyses |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 30 mai 1990, sollicitant l'approbation de l'avenant No 6 à la convention conclue entre:
le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds,
le Laboratoire d'analyses médicales, à Neuchâtel,
le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle,
le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel,
le Laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel,
le laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel,
et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;
considérant qu'en date du 1er mars 1990, les Laboratoires BERGER, BOSS, à Neuchâtel, et VUILLE, à La Chaux-de-Fonds, ont fusionné sous la nouvelle raison sociale "Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques";
vu l'avenant No 6, du 21 mai 1990, par lequel les Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, déclarent adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1er mars 1969;
vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), du 13 juin 19111);
vu le préavis du service de la santé publique;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,
arrête:
Article premier L'avenant No 6, du 21 mai 1990, conclu entre les Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, est approuvé.
Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 1990.
Art. 3 Le département de l'Intérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN XV 82