12 octobre 1988

Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 24 août 1988, sollicitant l'approbation de l'avenant No 5 à la convention conclue entre:

le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds,

le Laboratoire d'analyses médicales, à Neuchâtel,

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr.  Louis Zeltner, au Locle,

le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel,

le Laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel,

et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;

vu l'avenant No 5, du 8 juillet 1988, par lequel le Laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses;

vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMA), du 13 juin 1911¹⁾;

vu le préavis du service de la santé publique;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article premier   L'avenant No 5, du 8 juillet 1988, conclu entre le Laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, est approuvé.

 

Art. 2   Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 1988.

 

Art. 3   Le département de l'Intérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XIII 471

 

1)         RS 832.10