23 février 1983

Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 11 février 1983, sollicitant l'approbation de l'avenant No 3 à la convention conclue entre:

le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds,

le Laboratoire d'analyses médicales pour Neuchâtel, à Neuchâtel,

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle,

le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel,

et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;

vu l'avenant No 3 par lequel le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1er mars 1969;

vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), du 13 mars 1964¹⁾;

vu le préavis du service de la santé publique;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article premier   L'avenant No 3, conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel à Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, le 7 février 1983, est approuvé.

 

Art. 2   Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1983.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN IX 204

 

1)         RS 832.01