20 août 1976

Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention  conclue le 1er mars 1969 (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 13 juillet 1976, sollicitant l'approbation de l'avenant No 2 à la convention conclue le 1er mars 1969, complétée par l'avenant No 1, le 25 mai 1972, entre:

le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds,

le Laboratoire d'analyses médicales pour Neuchâtel, à Neuchâtel,

le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle,

et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel;

vu l'avenant en question par lequel le Laboratoire d'analyses cliniques P.A. Berger, à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1er mars 1969;

vu l'article 22quater alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), du 13 mars 1964¹⁾;

vu le préavis du service de la santé publique;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur,

arrête:

 

 

Article premier   L'avenant No 2, conclue entre le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, le 5 juillet 1976, est approuvé.

 

Art. 2   Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 25 avril 1976.

 

 

 

Notes:

1)         RS 832.01